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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Nathan Peltier (entrepreneur individuel), nom commercial INAVYS
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
  • SIREN : 992 729 533
  • RCS : 992 729 533 R.C.S. Paris
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI
  • Adresse électronique : contact@zapevent.fr
  • Téléphone : 07 69 09 53 71

2. Directeur de la publication

Nathan Peltier. L'entreprise étant individuelle, le directeur de la publication est l'entrepreneur lui-même.

3. Hébergeur

Conformément à l'article 6 III 1 de la LCEN, le site est hébergé par :

  • Nom : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Téléphone : +1 559 288 7060
  • Contact : privacy@vercel.com

4. Propriété intellectuelle

La marque ZapEvent, le nom de domaine zapevent.fr, la structure du site, ses interfaces, ses textes et ses visuels sont la propriété de Nathan Peltier (entrepreneur individuel), nom commercial INAVYS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus créés par un client dans le service (listes d'invités, textes d'invitation, visuels téléversés) restent la propriété de ce client. Les conditions de leur utilisation sont décrites dans les conditions générales.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la politique cookies.

6. Signaler un contenu ou une faille

Pour un signalement de faille, nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et nous demandons un délai de 90 jours avant toute divulgation publique. Nous n'engageons aucune poursuite contre une personne qui respecte ce délai et qui s'en tient à la démonstration de la faille, sans exfiltrer ni altérer de données.